président d'une confédération départementale de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; 41 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PROMOTION DU TRAVAIL

Au grade de chevalier

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre titulaire

premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale

premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des personnalités

vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'union professionnelle artisanale

deuxième vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

membres proposés par l'Union professionnelle artisanale

pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; suppléant

membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

président de la chambre des métiers de l'Aveyron, ou son représentant

coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis

Art. 2. -

comité

Elus et personnalités compétentes en matière de montagne

pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre titulaire

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des employeurs

4o

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

Titulaire

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Désignés par

L'Union professionnelle artisanale